Fonds de soutien au commerce rural

ANCT et Marianne


Accompagnement des territoires via le fonds de soutien au commerce rural

Ce fonds a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

Territoires ciblés :

Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.

  • En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
  • Dans les DROM : analyse au cas par cas

Bénéficiaires : entités publiques ou privées

Nature des aides :

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €.
  • Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale).
  • Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50 % des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000 €.

Contact

Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :

fondscommerces@anct.gouv.fr

En savoir plus :

Fonds de soutien au commerce rural – ANCT

En savoir plus

ANCT et Marianne

Cette cartographie permet de visualiser les communes accompagnées dans le cadre du Fonds de soutien au commerce rural.

Les données sont mises à jour automatiquement depuis Grist.

Source et administration des données : ANCT

Réalisation et maintenance de l'outil : Pôle Analyses et Diagnostics Territoriaux - ANCT - Équipe cartographie

Données en open source : data.gouv.fr

Technologies utilisées : Leaflet, Bootstrap

Retrouvez ici la carte nationale du programme

Le code source de cet outil est consultable sur Github .